Modalités et conditions

1. Commandes

Les commandes ne sont acceptées que sous condition d’approbation du crédit de l’Acheteur. Les commandes pour les Produits fabriqués sur mesure (artisanaux), ou fabriqués spécialement pour rencontrer les exigences d’un devis spécifique, ainsi que les commandes pour de grandes quantités de Produits n’appartenant pas à l’inventaire régulier du Vendeur ne peuvent être annulées ou modifiées après leur acceptation par le Vendeur, sauf moyennant consentement écrit du Vendeur et alors seulement à des conditions permettant l’indemnisation du Vendeur pour les dépenses et frais encourus.

2. Livraison

Les dates de livraison inscrites aux soumissions (« Soumission ») ou lors de la confirmation de la commande (« Confirmation de Commande ») ne sont données qu’à titre indicatif et l’expédition sera effectuée à une date s’y rapprochant. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité en regard de dommages découlant de retards de livraison, peu en importe la cause, que celle-ci soit ou non imputable à un événement sous le contrôle du Vendeur. Toutes les livraisons sont effectuées Poste Canada. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les Produits perdus ou endommagés lors du transport. Le Vendeur peut consentir d’autres termes et conditions de livraison lesquels sont, le cas échéant, stipulés à la Soumission ou à la Confirmation de Commande. Sauf entente écrite contraire, lorsque le Vendeur assume les frais de transport, il choisit également le transporteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les quantités et il dispose d’un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception des Produits pour aviser le Vendeur de tout écart constaté.

3. Prix

Les prix publiés sont sujets à changement sans préavis jusqu’à ce que les commandes soient acceptées par l’émission d’une Confirmation de Commande. À partir de ce moment, les prix demeureront fermes pour toutes les expéditions qui auront lieu à l’intérieur de la période de 30 jours suivant la Confirmation de Commande. Pour certains projets, contrats ou soumissions, le Vendeur peut convenir par écrit de maintenir les prix pour une période plus longue. Les prix publiés ou proposés n’incluent pas les taxes de vente, d’usage, d’accise ou toute autre taxe ou prélèvement imposé en vertu de quelque loi, règlement ou ordonnance affectant présentement ou dans l’avenir les Produits.

4. Modifications des produits

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des modifications ou améliorations à ses Produits sans encourir d’obligation additionnelle.

5. Force Majeure

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de quelque non-exécution ou retard dans l'exécution de ses obligations aux termes des présentes ou de quelque pertes ou dommages peu importe leur nature, directs ou indirects, soufferts par l’Acheteur, les Acheteurs subséquents, les utilisateurs ultimes des Produits ou par quelqu’autre personne, en raison de quelque cause indépendante du contrôle raisonnable du Vendeur incluant entre autres et sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la fluctuation des prix, les retards de livraisons, les grèves, lock-out, incendies, inondations, émeutes, guerres, cas fortuits ou événements de force majeure, embargos, pénuries de main-d’œuvre, grèves surprises, ralentissements de travail, mises à pied, accidents, pannes, retards dans la fabrication, le transport ou la livraison de biens ou de matériaux, les carences de matériaux et de fournitures, l’adoption de nouvelles mesures législatives ou réglementation par les instances gouvernementales ou toutes autres causes similaires.

6. Lois Applicables

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes sont régies par les lois de la province du Québec. Tout recours intenté en vertu des présentes sera soumis à un tribunal compétent du Québec, dans le district de Joliette.

7. Renonciation

L’inertie, le changement, la renonciation ou le retard du Vendeur à exercer un ou plusieurs de ses droits aux termes des présentes ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation totale ou partielle, temporaire ou continue à tels droits et aucune tolérance n’aura l’effet d’une renonciation tacite.

8. Garantie et limitation de responsabilité

8.1

Tous les Produits Biologiques sont garantis 7 jours, sous réserve des limitations, exceptions, exonérations de responsabilités et conditions stipulées aux présentes ou spécifiées en rapport avec des Produits particuliers et affichées, mises à jour ou modifiées sur le site Web du Vendeur ou précisées dans la documentation du Produit.

8.2

Le Vendeur remplacera sans frais, incluant les frais de livraison pour les Produits de remplacement, tout Produit qui s’avère défectueux en raison d’un défaut de fabrication ou de matériaux, pourvu que les conditions ci-dessous soient respectées :

8.2.1	le Vendeur est avisé par écrit sitôt le défaut constaté et le Produit défectueux est retourné sans délai au Vendeur. Le demandeur doit fournir une preuve documentée de la défaillance, ainsi que les composants défectueux ou les échantillons représentatifs du(des) Produit(s) supposé(s) défectueux et il doit accepter que le Vendeur fasse une inspection de(s) Produit(s) concerné(s).
8.2.2	les Produits n’ont pas été altérés ou modifiés après avoir quitté la boutique du Vendeur et n’ont pas été soumis à des conditions d’exploitation anormales, n’ont pas été victimes d’accident, d’abus, de mauvaise utilisation, d’altération ou de réparation non autorisée.
8.2.3	si le Produit est périssable, il a été utilisé ou installé avant la date d’expiration imprimée sur le Produit;
8.2.4	les Produits ont été utilisés dans des applications ou dans des conditions conformes à l’information ou la documentation technique sur le site web du Vendeur.

8.3

Le Vendeur décline toute responsabilité concernant :

8.3.1	les frais de main-d’œuvre, de matériaux ou autres frais encourus pour remplacer les Produits défectueux, ou pour les frais vétérinaires faisant suite à des dommages provoqués par l'utilisation de Produits défectueux;
8.3.2	la perte ou les dommages résultant du non-respect des avertissements, des instructions relatives à la sécurité ou d’autres directives de mise en garde données par le fabricant.

8.4

Toute réclamation contre le vendeur, qu’elle soit fondée sur sa responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle (y compris la négligence) ou autre, concernant ou résultant de la vente, la livraison ou l'utilisation de produits quelconques vendus à l'acheteur se limitera au prix d'achat des produits trouvés défectueux. Le propriétaire assume la responsabilité d’obtenir et de payer les frais d’urgence.

8.5

La responsabilité du vendeur relative à la vente est strictement limitée au remplacement de produits tel que prévu précédemment aux présentes et le vendeur n'assume aucune responsabilité en dommages, qu'il s'agisse de perte de jouissance ou d'interruption des affaires ou toute autre réclamation pour des dommages accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs. Il n’y a aucune garantie, condition ou représentation, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, sauf tel que stipulé aux présentes, et le vendeur décline toute responsabilité découlant de garanties implicites de la valeur marchande et/ou de l’applicabilité des produits pour des buts spéciaux ou toute autre garantie de qualité.